Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’achat à distance des produits effectué via le site lacompagniadelglutenfree.it (ci-après le «site»), propriété de «La Compagnia del Glutenfree S.r.l.s.», dédié à l’offre et à la vente de produits alimentaires sans gluten. Nous vous prions de les lire attentivement avant de commander tout produit.
Pour les droits applicables, le client peut se référer au Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation italien). Les droits du client ne sont en aucune façon limités par les présentes Conditions, qui s’appliquent en complément des droits légaux et ne s’y substituent pas.
1. Vendeur
La Compagnia del Glutenfree S.r.l.s. — Mangia con Gusto
Siège social : Via Angelo Giovanni Testasecca 7, 92029 Ravanusa (AG)
Laboratoire / siège opérationnel : Via Filippo Turati 3, 92029 Ravanusa (AG)
P.IVA / C.F. : 03088660844 · REA : AG-226109
Code destinataire (SDI) : M5UXCR1
PEC : consultaarredopizza@pec.it
E-mail : info@lacompagniadelglutenfree.it
Téléphone : +39 351 358 2074
2. Objet et champ d’application
Par le présent contrat, La Compagnia del Glutenfree S.r.l.s. vend, et le client achète à distance par voie électronique, les produits alimentaires sans gluten (pain, fougasses, bases à pizza, pinses, croissants, brioches, gâteaux et spécialités de boulangerie) décrits dans les fiches produit correspondantes. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de transmission de la commande. Toute modification s’appliquera uniquement aux commandes conclues après leur publication sur le site.
3. Inscription
L’inscription au site est gratuite et permet de passer des commandes, de gérer ses propres données et de consulter l’historique des achats. Les identifiants sont personnels, incessibles à des tiers et doivent être conservés avec soin. L’utilisateur garantit la véracité et l’exhaustivité des données fournies. Il est toujours possible de fermer son compte en écrivant à info@lacompagniadelglutenfree.it. L’achat est en tout état de cause également possible en tant qu’invité, sans inscription.
4. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans les fiches techniques, que nous vous invitons à lire attentivement. Les photographies sont indicatives et peuvent représenter le produit déjà cuit ou préparé : l’emballage et la présentation graphique livrés pourraient donc ne pas correspondre exactement à ce qui est illustré. La disponibilité est surveillée et mise à jour en permanence ; en cas d’indisponibilité survenue après la commande, le produit sera réapprovisionné en principe dans un délai de 5 jours ouvrés, ou bien nous vous contacterons pour convenir d’une solution ou d’un remboursement.
5. Commande et conclusion du contrat
- La commande s’effectue en ligne en ajoutant les produits au panier et en finalisant le paiement, en tant qu’invité ou après inscription. Les données demandées doivent être renseignées correctement dans toutes leurs parties.
- Avant l’envoi, le récapitulatif de la commande indique les produits sélectionnés, le prix taxes comprises, les frais et délais d’expédition ainsi que les éventuels coûts supplémentaires. Il est possible de corriger d’éventuelles erreurs jusqu’au clic sur «Effectuer le paiement».
- Le contrat est réputé conclu lorsque le client reçoit par e-mail la confirmation de commande de la part du vendeur.
- Le vendeur peut ne pas accepter les commandes incomplètes, comportant des données erronées ou trompeuses, en cas d’erreur de prix/de description sur le site ou d’indisponibilité du produit. Dans ces cas, il en informera le client et remboursera les sommes éventuellement déjà payées.
- En cas de non-paiement, même partiel, le contrat est résolu de plein droit conformément à l’art. 1456 du Code civil italien.
6. Modification et annulation de la commande
Sans préjudice du droit de rétractation, le client peut modifier ou annuler la commande en contactant le laboratoire au numéro +39 351 358 2074 ou par e-mail à info@lacompagniadelglutenfree.it, tant que la commande n’a pas été expédiée. L’annulation entraîne la résolution du contrat correspondant. Le vendeur, en cas de difficultés logistiques imprévues, pourra annuler la commande (en le communiquant et en remboursant les sommes payées) ou convenir d’une nouvelle date de livraison.
7. Prix et paiements
- Les prix sont exprimés en Euros et s’entendent TVA comprise. Les éventuels impôts, droits ou taxes douanières applicables dans les pays de destination autres que l’Italie sont à la charge du client.
- Le prix appliqué est celui affiché au moment de la confirmation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préjudice des contrats déjà conclus.
Les modes de paiement acceptés sont :
- Cartes de crédit/débit (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
- PayPal
- Klarna et Apple Pay / Google Pay, lorsqu’ils sont disponibles
Les paiements s’effectuent de manière sécurisée et chiffrée par l’intermédiaire de prestataires tiers : les données de la carte ne transitent pas par nos serveurs et n’y sont pas mémorisées. À la demande de l’utilisateur, il est possible d’émettre une facture sur la base des données fournies par le client, qui en garantit la véracité.
8. Expédition et livraison
- Actuellement, nous expédions en Italie, en Allemagne et à Malte. La livraison s’effectue par transporteur sous 3 à 7 jours ouvrés selon la zone de destination.
- Les frais d’expédition sont calculés et indiqués lors du paiement en fonction de la destination ; la livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 200,00 €.
- L’expédition a lieu après la confirmation du bon déroulement du paiement. La livraison nécessite la présence d’une personne physique pour la signature ; les expéditions vers des boîtes postales ou des points de distribution automatique ne sont pas admises.
- À la réception, vérifiez que le nombre de colis correspond et que l’emballage est intact. En cas de dommages ou de non-conformités, acceptez le colis avec réserve spécifique sur le document du transporteur (ex. «sous réserve pour cause de carton cabossé») et contactez-nous rapidement : la réserve est nécessaire pour pouvoir agir à l’encontre du transporteur.
- En cas d’absence du destinataire, après deux tentatives le colis est mis en instance. Le défaut de retrait dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la première tentative entraîne la résolution du contrat conformément à l’art. 1456 du Code civil italien ; le remboursement, lorsqu’il est dû et sauf produits à courte date de péremption, sera effectué déduction faite des frais de livraison non aboutis.
9. Droit de rétractation
Le client consommateur a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. S’agissant toutefois de produits alimentaires périssables et/ou scellés, le droit de rétractation est exclu dans les cas prévus par l’art. 59 du Code de la consommation italien (biens susceptibles de se détériorer rapidement ; biens scellés ouverts après la livraison pour des raisons d’hygiène/de santé). Tous les détails et le formulaire de rétractation figurent sur la page dédiée Droit de rétractation.
10. Garantie légale de conformité
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par les art. 128 et suivants du Code de la consommation italien, applicable lorsque le défaut se manifeste dans un délai de 24 mois à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité, vous avez droit au remboursement ou au remplacement : contactez-nous à info@lacompagniadelglutenfree.it en indiquant le numéro de commande et en joignant des photos du défaut. Les frais de retour, dans ce cas, sont à notre charge via un transporteur que nous mandatons.
11. Bons de réduction et promotions
Les éventuels bons de réduction ou codes promotionnels peuvent être saisis lors de la passation de la commande : le système mettra automatiquement à jour le montant total déduction faite de la valeur du bon. Les bons sont cumulables avec d’autres opérations uniquement lorsque cela est expressément indiqué.
12. Responsabilité et force majeure
Le vendeur s’engage à exécuter les services de bonne foi et avec diligence. Il n’est pas responsable des retards ou des manquements dus à un cas fortuit ou à un cas de force majeure, ni de l’usage frauduleux de cartes ou de moyens de paiement par des tiers (n’entrant jamais en contact avec les données correspondantes). La responsabilité du vendeur quant à la qualité des produits est limitée au moment de la livraison au lieu indiqué par le client ; toute responsabilité pour une mauvaise conservation ultérieure est exclue. Toute contestation relative à l’exécution du service doit être soulevée, sous peine de déchéance, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, en la documentant notamment par du matériel photographique.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, marques, logos, images, graphismes et leur agencement) sont protégés par la réglementation sur le droit d’auteur et sur les marques. Sauf usages strictement personnels, il n’est pas permis de copier, d’altérer, de distribuer ou d’utiliser ces contenus sans l’autorisation du titulaire.
14. Service clients et réclamations
Pour toute information, assistance ou réclamation, vous pouvez écrire à info@lacompagniadelglutenfree.it ou nous contacter sur WhatsApp au +39 327 699 9897. Nous répondons aux réclamations dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de leur réception.
15. Loi applicable, juridiction et règlement des litiges
Le contrat est régi par la loi italienne. La vente est réputée parfaite à Ravanusa (AG), au siège opérationnel du vendeur. Pour les litiges avec un consommateur, est compétent, de manière impérative, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur ; dans tout autre cas, est exclusivement compétent le Tribunal d’Agrigente.
Conformément aux art. 141-bis et suivants du Code de la consommation italien, la plateforme européenne RLL (Règlement en Ligne des Litiges) est disponible pour la résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
16. Confidentialité
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
Dernière mise à jour : juin 2026